M-35.1, r. 73 - Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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12. Le Syndicat peut réglementer et organiser la production et la mise en marché du produit visé conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, et entre autres, ceux des articles 92, 93, 96, 98, 100 et 122.
D. 1120-83, a. 12; Décision 6994, a. 1.